Politique de Confidentialite
Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD)
VYXO Consulting, editeur de ClearGo, s'engage a proteger vos donnees personnelles conformement au Reglement (UE) 2016/679 (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes modifiee. Cette politique decrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos donnees.
1. Responsable de traitement
2. Donnees collectees
ClearGo collecte les donnees personnelles suivantes, selon le contexte d'utilisation :
Donnees d'identification
- Nom, prenom
- Adresse email professionnelle
- Numero de telephone
- Nom de l'entreprise
- Fonction / poste occupe
Donnees relatives a l'entreprise
- Taille de la flotte
- Type d'activite transport
- Informations de conformite (licences, CT, certifications)
- Score ClearGo et historique de conformite
Donnees de navigation
- Adresse IP (anonymisee)
- Pages visitees et duree de visite
- Type de navigateur et systeme d'exploitation
- Source de trafic (referrer)
Donnees du simulateur
- Reponses au questionnaire de scoring
- Score estime calcule
- Email (si communique pour recevoir le rapport)
3. Finalites et bases legales
| Finalite | Base legale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|
| Inscription a la beta / formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans apres dernier contact |
| Fourniture du service ClearGo (plateforme SaaS) | Execution du contrat (art. 6.1.b) | Duree du contrat + 5 ans |
| Simulateur de scoring (sans email) | Interet legitime (art. 6.1.f) | Session uniquement |
| Simulateur de scoring (avec email) | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans apres dernier contact |
| Mesure d'audience (Vercel Analytics) | Consentement (art. 6.1.a) | 12 mois |
| Envoi de communications commerciales | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans apres dernier contact |
| Obligations legales et fiscales | Obligation legale (art. 6.1.c) | Durees legales applicables |
4. Destinataires des donnees
Vos donnees peuvent etre communiquees aux destinataires suivants :
ClearGo ne vend, ne loue et ne cede jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales. Tous nos sous-traitants sont lies par des clauses contractuelles conformes au RGPD.
5. Transfert hors UE
Certaines donnees peuvent etre traitees par des sous-traitants situes aux Etats-Unis (Vercel Inc.). Ces transferts sont encadres par les mecanismes suivants :
- ✓Data Privacy Framework (DPF) UE-US -- decision d'adequation de la Commission europeenne
- ✓Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission europeenne
- ✓Mesures supplementaires : chiffrement en transit et au repos
6. Securite des donnees
ClearGo met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
7. Vos droits (RGPD - articles 15 a 22)
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Adressez votre demande par email a dpo@cleargo.fr en joignant un justificatif d'identite. Nous repondons sous 30 jours maximum.
En cas de reponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une reclamation aupres de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Donnees des mineurs
ClearGo est un service B2B destine aux professionnels du transport. Nous ne collectons pas intentionnellement de donnees concernant des personnes de moins de 16 ans. Si nous decouvrons que de telles donnees ont ete collectees, elles seront immediatement supprimees.
9. Registre des traitements
Conformement a l'article 30 du RGPD, VYXO Consulting tient un registre des activites de traitement. Ce registre est disponible sur demande aupres du DPO a dpo@cleargo.fr.
10. Modification de la politique
La presente politique peut etre modifiee a tout moment. Toute modification substantielle sera portee a votre connaissance par email ou par notification dans la plateforme ClearGo. La date de derniere mise a jour est toujours indiquee en haut de ce document.